Conditions générales
FFWD Production – Activ Park
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Organisation des Activités (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre FFWD Production – Activ Park (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’une ou plusieurs activités (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que du règlement intérieur.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées :
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via le site internet ;
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par email ;
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ou par tout autre moyen accepté par l’Organisateur.
Elles prévalent sur toute autre condition ou document émanant du Client, sauf accord écrit contraire.
Article 3 – Réservation et confirmation
Les réservations s’effectuent exclusivement :
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via le site internet ;
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par email.
Pour toute activité prévue dans un délai inférieur à 48 heures, la réservation doit impérativement être effectuée via WhatsApp.
La réservation n’est considérée comme définitive et confirmée qu’après réception du paiement total ou de l’acompte demandé.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou non payée.
Article 4 – Organisateur du groupe
La personne effectuant la réservation est automatiquement considérée comme organisateur et responsable du groupe.
Cet organisateur est l’unique interlocuteur de l’Organisateur et s’engage à :
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informer l’ensemble des participants des présentes Conditions Générales et du règlement intérieur ;
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veiller à leur respect ;
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s’assurer que chaque participant respecte les consignes de sécurité et les instructions du personnel ;
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être présent pendant toute la durée de l’activité ;
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répondre du comportement des participants durant toute la durée de l’activité.
L’organisateur du groupe est responsable du comportement de l’ensemble des participants qu’il a inscrits.
En cas de dégradation de matériel, de dommages aux infrastructures, de comportement dangereux, irrespectueux ou contraire aux consignes de sécurité, l’organisateur du groupe pourra être tenu responsable des faits commis par les participants de son groupe ainsi que des conséquences financières qui en découlent.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement toute personne dont le comportement mettrait en danger la sécurité des participants, du personnel ou des installations, sans que cela ne donne droit à un remboursement.
L’organisateur du groupe pourra, le cas échéant, se retourner contre le participant responsable des faits reprochés. À cette fin, il pourra être invité à communiquer les coordonnées et informations nécessaires concernant le participant concerné dans le cadre d’une procédure ou d’une plainte éventuelle.
Article 5 – Nombre de participants
L’organisateur du groupe s’engage à communiquer le nombre définitif de participants au plus tard 5 jours ouvrables avant l’activité.
À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de facturer les prestations sur base du nombre initialement réservé.
En cas d’absence non signalée dans les délais, aucun remboursement ni réduction ne pourra être accordé.
Article 6 – Tarifs et conditions particulières
Sauf mention contraire, les offres sont valables pour des groupes de minimum 10 participants.
En deçà de ce nombre, un forfait pourra être appliqué.
Toute modification d’un programme standard est possible, mais peut entraîner des frais supplémentaires.
Article 7 – Modalités de paiement
Les factures sont payables au comptant.
Dans certains cas, un acompte pourra être exigé.
Le solde devra alors être réglé le jour de l’activité, en un seul paiement global par le responsable du groupe.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de la réservation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
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une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes dues, avec un minimum de 50 € ;
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des intérêts de retard de 15 % l’an ;
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des frais administratifs forfaitaires de 12,50 €.
Article 8 – Annulation et non-présentation
Toute annulation doit être communiquée par email avec accusé de réception.
Les conditions suivantes s’appliquent :
Jusqu’à 16 jours avant l’activité :
annulation gratuite, remboursement exclusivement sous forme de bon d’achat, déduction faite de 15 % de frais de dossier.
Entre le 15ᵉ et le 6ᵉ jour avant l’activité :
50 % du montant total est conservé à titre de dédommagement.
À partir du 5ᵉ jour avant l’activité :
100 % du montant total est dû.
En cas de non-présentation du groupe ou d’annulation tardive, la totalité de l’activité sera facturée.
Responsabilité liée au déplacement et empêchement des participants
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité pour un ou plusieurs participants de se rendre sur le lieu de l’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que notamment :
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conditions météorologiques défavorables,
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difficultés de circulation,
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panne de véhicule,
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problèmes de transport,
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grèves,
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accidents,
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ou tout autre événement empêchant le déplacement des participants.
Dans ces situations, les conditions d’annulation prévues au présent article restent pleinement applicables.
L’annulation d’une réservation pour l’ensemble d’un groupe ne peut être acceptée en raison d’un empêchement individuel (maladie, accident, décès ou situation personnelle d’un participant).
Article 9 – Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de modification de l’activité résultant d’un événement de force majeure, tel que notamment :
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catastrophe naturelle,
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conditions climatiques extrêmes,
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décisions administratives ou gouvernementales,
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grève,
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épidémie,
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ou tout événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, les sommes versées seront reportées sous forme de bon d’achat valable pour une activité ultérieure.
Article 10 – Organisation et déroulement des activités
L’Organisateur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Chaque participant reconnaît que la participation aux activités comporte des risques inhérents et s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité et instructions du personnel.
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre ou de refuser l’accès à une activité à toute personne :
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ne respectant pas les consignes ;
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présentant un comportement dangereux ou inapproprié ;
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se trouvant sous l’influence d’alcool ou de drogues.
Cela ne donnera droit à aucun remboursement.
En cas de retard du groupe, la durée de l’activité pourra être réduite afin de respecter le planning des réservations. Aucun remboursement ni prolongation ne pourra être accordé.
Clause alcool et comportement des participants
La consommation excessive d’alcool avant ou pendant les activités est strictement interdite.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à une activité ou d’exclure immédiatement tout participant présentant un état d’ébriété, un comportement dangereux, agressif ou incompatible avec les règles de sécurité.
Dans ce cas, l’exclusion d’un ou plusieurs participants ne donnera lieu à aucun remboursement, indemnisation ou report de l’activité.
Si le comportement d’un ou plusieurs participants compromet la sécurité ou le bon déroulement de l’activité, l’Organisateur se réserve également le droit d’interrompre l’activité pour l’ensemble du groupe.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
L’organisateur du groupe reste responsable du comportement des participants qu’il a inscrits.
Article 11 – Décharge de responsabilité
La participation aux activités est conditionnée à la signature obligatoire d’une décharge de responsabilité par chaque participant.
À défaut de signature, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité, sans remboursement.
L’organisateur du groupe est responsable de la collecte des signatures.
Article 12 – Responsabilité
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
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du non-respect des consignes ;
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d’une mauvaise utilisation du matériel ;
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de l’incompatibilité entre l’activité et l’état de santé d’un participant.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Organisateur est limitée au montant effectivement payé pour l’activité concernée.
Article 13 – Dégâts matériels
Tout dommage causé aux infrastructures, installations ou équipements sera facturé à l’organisateur du groupe.
Si ces dommages empêchent l’exploitation normale du site, un dédommagement complémentaire pourra être réclamé.
Article 14 – Effets personnels
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels, y compris dans les lockers ou sur le parking.
Les objets trouvés sont conservés pendant une durée maximale de 7 jours.
Article 15 – Réductions et offres
Toute réduction, bon cadeau ou offre promotionnelle doit être mentionnée lors de la réservation.
Aucune réduction ne sera accordée sur place.
Les offres ne sont pas cumulables.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une réservation ou d’une prise de contact sont traitées conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.
L’Organisateur peut également envoyer occasionnellement des informations, actualités ou offres relatives à ses activités.
Les données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Un lien de désinscription est présent dans chaque communication.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Clause relative aux avis et réclamations
Toute réclamation relative à une activité doit être adressée à l’Organisateur dans un délai raisonnable après celle-ci, afin de permettre l’analyse de la situation et, le cas échéant, la recherche d’une solution amiable.
Les avis et commentaires publiés sur internet doivent refléter une expérience réelle et sincère.
Toute tentative de pression, de menace ou de chantage visant à obtenir un remboursement, une réduction ou un avantage quelconque en échange de la modification, de la suppression ou de la non-publication d’un avis négatif pourra faire l’objet de mesures appropriées et, le cas échéant, de poursuites.
Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers.
La langue de référence est le français.
Article 18 – Acceptation des conditions générales
Toute réservation implique la lecture et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Cette acceptation est matérialisée :
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lors d’une réservation en ligne par la validation de la case prévue à cet effet ;
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lors d’une réservation par email ou par message (notamment via WhatsApp) par la confirmation de la réservation par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute réservation et s’engage à les communiquer à l’ensemble des participants de son groupe.