CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ORGANISATION DES ACTIVITÉS
FFWD Production – Activ Park
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Organisation des Activités (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre FFWD Production – Activ Park (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’une ou plusieurs activités (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que du règlement intérieur.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées :
- via le site internet,
- par email,
- ou par tout autre moyen accepté par l’Organisateur.
Elles prévalent sur toute autre condition ou document émanant du Client, sauf accord écrit contraire.
Article 3 – Réservation et confirmation
Les réservations s’effectuent exclusivement :
- via le site internet,
- par email.
Pour toute activité prévue dans un délai inférieur à 48 heures, la réservation doit impérativement être effectuée par Whatsapp.
La réservation n’est considérée comme définitive et confirmée qu’après réception du paiement total ou de l’acompte demandé.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou non payée.
Article 4 – Organisateur du groupe
Pour toute réservation de groupe, un organisateur responsable doit être désigné.
Cet organisateur est l’unique interlocuteur de l’Organisateur et s’engage à :
- informer l’ensemble des participants des présentes Conditions Générales et du règlement intérieur,
- veiller à leur respect,
- répondre du comportement des participants durant toute la durée de l’activité.
Tout manquement d’un participant est réputé imputable à l’organisateur du groupe.
Article 5 – Nombre de participants
L’organisateur du groupe s’engage à communiquer le nombre définitif de participants au plus tard 5 jours ouvrables avant l’activité.
À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de facturer les prestations sur base du nombre initialement réservé.
En cas d’absence non signalée dans les délais, aucun remboursement ni réduction ne pourra être accordé.
Article 6 – Tarifs et conditions particulières
Sauf mention contraire, les offres sont valables pour des groupes de minimum 10 participants.
En deçà de ce nombre, un forfait pourra être appliqué.
Toute modification d’un programme standard est possible, mais peut entraîner des frais supplémentaires.
Article 7 – Modalités de paiement
Les factures sont payables au comptant.
Dans certains cas, un acompte pourra être exigé.
Le solde devra alors être réglé le jour de l’activité, en un seul paiement global par le responsable du groupe.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de la réservation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
- une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes dues, avec un minimum de 50 € ;
- des intérêts de retard de 15 % l’an ;
- des frais administratifs forfaitaires de 12,50 €.
Article 8 – Annulation et non-présentation
Toute annulation doit être communiquée par email avec accusé de réception.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Jusqu’à 16 jours avant l’activité :
annulation gratuite, remboursement exclusivement sous forme de bon d’achat, déduction faite de 15 % de frais de dossier. - Entre le 15ᵉ et le 6ᵉ jour avant l’activité :
50 % du montant total est conservé à titre de dédommagement. - À partir du 5ᵉ jour avant l’activité :
100 % du montant total est dû.
En cas de non-présentation du groupe ou d’annulation tardive, la totalité de l’activité sera facturée.
Tout refus ou retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
- une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes dues, avec un minimum de 50 € ;
- des intérêts de retard de 15 % l’an ;
- des frais administratifs forfaitaires de 12,50 €.
Article 9 – Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de modification de l’activité résultant d’un événement de force majeure, tel que notamment :
- catastrophe naturelle,
- conditions climatiques extrêmes,
- décisions administratives ou gouvernementales,
- grève, épidémie, ou tout événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, les sommes versées seront reportées sous forme de bon d’achat, valable pour une activité ultérieure.
Article 10 – Organisation et déroulement des activités
L’Organisateur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Chaque participant reconnaît que la participation aux activités comporte des risques inhérents et s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité et instructions du personnel.
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre ou de refuser l’accès à une activité à toute personne :
- ne respectant pas les consignes,
- présentant un comportement dangereux ou inapproprié,
- se trouvant sous l’influence d’alcool ou de drogues,
sans que cela ne donne droit à un remboursement.
Article 11 – Décharge de responsabilité
La participation aux activités est conditionnée à la signature obligatoire d’une décharge de responsabilité par chaque participant.
À défaut de signature, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité, sans remboursement.
L’organisateur du groupe est responsable de la collecte des signatures.
Article 12 – Responsabilité
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- du non-respect des consignes,
- d’une mauvaise utilisation du matériel,
- de l’incompatibilité entre l’activité et l’état de santé d’un participant.
La responsabilité de l’Organisateur, dans les limites autorisées par la loi, est limitée au montant effectivement payé pour l’activité concernée.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou lorsque la loi interdit toute limitation de responsabilité.
Article 13 – Dégâts matériels
Tout dommage causé aux infrastructures, installations ou équipements sera facturé à l’organisateur du groupe.
Si ces dommages empêchent l’exploitation normale du site, un dédommagement complémentaire pourra être réclamé.
Article 14 – Effets personnels
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels, y compris dans les lockers ou sur le parking.
Les objets trouvés sont conservés pendant une durée maximale de 7 jours.
Article 15 – Réductions et offres
Toute réduction, bon cadeau ou offre promotionnelle doit être mentionnée lors de la réservation.
Aucune réduction ne sera accordée sur place.
Les offres ne sont pas cumulables.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations, conformément à la réglementation RGPD.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers.
La langue de référence est le français.